S’agissant du château de Beaucamps-le-Jeune, le projet prévoit sa valorisation et sa situation en centre-bourg et la présence de trame bâtie et de végétation rendent invisibles les parcs existants ou en

B D et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés

Par un jugement n° 2203424 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021, enjoint au maire de la commune de Claye-Souilly

contractuelle de leur conservation par le bailleur ; ils doivent être regardés comme une rémunération au bénéfice du bailleur présentant un lien direct avec une prestation de service individualisée, et non

indistincte à la réalisation d'un dommage indivisible.

plusieurs piétons, de l'ombre projetée par un arbre et de l'éblouissement causé par le soleil, ne justifie pas sérieusement que la défectuosité en cause était, ainsi qu'elle l'affirme, totalement invisible

Sur la légalité de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable : - En ce qui concerne la qualité du pétitionnaire : 14.

J... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à Mme G...

Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions d'appel incident présentées par la commune de Fouesnant et la société Dom et Terre : 2.

La maire de Rennes a délivré à la société GILE deux permis de construire modificatifs les 21 août 2019 et 15 juillet 2020.

Il ressort de l'attestation non datée de la conseillère en économie sociale et familiale de l'association Equalis que M.

Par trois mémoires, enregistrés les 5 mai 2021, 17 septembre 2021 et 8 février 2022 (non communiqué), M.

Par ailleurs, la mise à disposition d’informations sur le site internet était très incomplète ; en ce qui concerne l’enquête publique, les observations de l’indivision A... ainsi que les siennes n’ont

Par un arrêté du 23 octobre 2018, le maire de Dinard lui a délivré le permis de construire sollicité. M.

Par deux arrêtés du 24 juin 2019, le maire de Lancieux a accordé à M. et Mme O d'une part, et à M.

En ce qui concerne la société SPIE Partesia : S’agissant des sommes à inscrire au crédit du titulaire : Le décompte général et définitif d’un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible

Par un arrêté du 27 septembre 2018, le maire de la commune de Plonéour-Lanvern a délivré à M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Ligue de défense des Alpilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire

D'une part, le décompte général et définitif d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché.

C'était au maître d'œuvre de réagir sur les dangers de la mauvaise pose des vitrages. ". 12.