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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A cet égard, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l’assiette, la direction ou l’aménagement des voies publiques, soit de la création de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A cet égard, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l’assiette, la direction ou l’aménagement des voies publiques, soit de la création de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
S'il y a lieu, ils sont rendus compatibles ou conformes par modification de l'autorisation en cas de révision de ces schémas ». 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
S'il y a lieu, ils sont rendus compatibles ou conformes par modification de l'autorisation en cas de révision de ces schémas ». 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au dispositif d'un jugement, alors même qu'il est frappé d'appel, annulant un refus de raccordement ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence de modification
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
utilisé à des fins privées au cours de la période vérifiée, permet de remettre en cause la déduction opérée au titre du mois de novembre 2013 ; - l'administration fiscale est ainsi fondée, après substitution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant des motifs de refus dont la commune de Crépy-en-Valois demande la substitution : 31.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La seule circonstance que l'administration ait appliqué un ratio de vente à la bouteille par rapport à la vente au verre de 40 % au lieu de 68,94 %, ce que le service a du reste accepté de modifier au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
des CCI territoriales doit être conforme à la spécialité de ces établissements ; le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard était ainsi tenu de rejeter la candidature de la SEALAR ; - la substitution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir à agir ; - la substitution de la rubrique 2.1.5.0 à la rubrique 2.2.1.0 de la nomenclature figurant en annexe de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne la substitution de motif sollicitée par la commune : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Une substitution de motifs ne peut être demandée au juge de l'excès de pouvoir que par l'administration auteur de la décision attaquée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que : - sa requête d’appel est recevable ; - la société Orange n’était pas titulaire d’une décision tacite de non-opposition dès lors qu’elle lui a adressé dans les délais la notification de la modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
espace de mobilité, - les risques de divagation du Gave de Pau, l’érosion des berges, la capture des gravières ainsi que le risque des inondations en cas de crue, - l’analyse des solutions de substitution
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A cet égard, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l’assiette, la direction ou l’aménagement des voies publiques, soit de la création de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m, par rapport à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ne ressort pas des termes du jugement attaqué que les premiers juges se seraient fondés, pour écarter la demande de substitution de motif présentée par la commune de Lisses, sur des éléments nouveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 10.
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