30-1 de la présente loi ou un service de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, au sens de l'article 41-3, et que cette modification est susceptible de modifier de façon importante

l'instruction pourrait être close à partir du 20 novembre 2024 sans information préalable.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

Par décision du 8 mars 2023, le préfet a donné acte à la société de cette modification. 5.

Il résulte de l'instruction que l'arrêté contesté autorise la modification du nombre d'éoliennes implantées qui passent de trois à deux, modifie la position d'une des deux éoliennes d'une vingtaine de

Par deux arrêtés du 26 décembre 2019, le préfet des Côtes-d'Armor a d'une part retiré l'arrêté du 6 novembre 2018 portant sur le site de " Réguly ", et d'autre part autorisé dans les mêmes conditions modifiées

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté n° PC 972209 19BR045 du 4 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Fort-de-France a accordé

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - et les conclusions de M.

Par un arrêté du 3 avril 2023, le préfet du Pas-de-Calais a modifié l'arrêté initial du 24 décembre 2020, d'une part, en autorisant l'éolienne E7, et d'autre part, en régularisant les vices retenus dans

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a modifié l'arrêté du 20 mai 2022 prononçant son assignation à résidence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, dans les quinze jours suivant le dépôt de son porter-à-connaissance d'une modification du parc ; à défaut, le préfet n'a pas pu se prononcer en toute connaissance de cause ; - l'étude acoustique est

et, d’autre part, que cette modification procède de l’enquête, ces deux conditions découlant de la finalité même de la procédure de mise à l’enquête publique. 9.

B A, ainsi que la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra refusant d'abroger la délibération du 14 août 2020 portant modification du poste et du grade de M.

; - la délibération litigieuse méconnaît l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme, et aurait dû résulter d'une procédure de révision du plan local d'urbanisme, dès lors que, d'une part la modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 avril 2017 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration de travaux déposée par M.