Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par deux mémoires distincts, enregistrés le 1er août 2023, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 octobre 2021.

Ils ne sont ainsi pas fondés à soutenir que le jugement serait entaché d’une omission de se prononcer sur des moyens.

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nice a omis de statuer sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification ; - elle n'a pas été suffisamment informée

Par suite, la société Naco est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions indemnitaires comme portées devant une juridiction

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que le tribunal administratif de Toulouse n'a pas répondu au moyen tiré de ce que les décisions en litige sont entachées d'un défaut d'examen

Sur les autres moyens soutenus par M. A : 8.

La commune soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il est fondé sur deux moyens soulevés d'office par le tribunal administratif, sans que les parties en aient été préalablement

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

Elle fait valoir que : - les moyens de la requête n’étant pas fondés, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par Mme A... doivent être rejetées ; - les conclusions indemnitaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - et les conclusions de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts F... ne sont pas fondés. Et que l’expertise sollicitée ne présente pas un caractère utile. Vu les autres pièces du dossier.

C ; - subsidiairement, les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. C qui n'a pas produit d'observations.