"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Si Mme A a repris ponctuellement le travail, elle a notamment été placé en congé de maladie ordinaire du fait de sa pathologie à l'épaule droite du 14 septembre 2020 au 13 septembre 2021.

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propres à remédier aux désordres et non-conformités affectant les travaux réalisés par cette société titulaire du lot n° 8 " Étanchéité liquide - Revêtements des sols et muraux carrelés ", ainsi

reprise de service ; - la ministre du travail a méconnu son obligation de garantir la sécurité des agents servant au sein de ses services ; - la ministre a méconnu son obligation d'évaluation des

consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé son licenciement

d'emploi et de la décision de mettre fin à son contrat, 3 150 euros au titre des congés payés acquis et non pris et 300 euros à titre de rappel de salaire pour la journée de travail du 5 avril 2020.

, après versement d'avances ou d'acomptes, qu'après que l'achèvement des travaux a conduit l'agence à en verser le solde, en cas de non-respect des prescriptions relatives aux conditions d'attribution

le 13 janvier 2021 pour un contrôle d'identité constitue encore un acharnement à son encontre ainsi que la présence de son agresseur sur son lieu de travail ; - les conditions de reprise du travail

Concernant le non-respect de l'avis de la médecine du travail du 3 juillet 2019, repris dans un courrier de la société Superba du 8 juillet 2019, indiquant que M.

Dans ces conditions, tant à la date de réception du courrier de mise en demeure de reprendre son poste qu’à la date d’expiration du délai qui lui était imparti pour se présenter sur son lieu de travail

et certain entre son licenciement, intervenu à l'âge de 51 ans après 20 ans d'ancienneté, et les préjudices moraux et financiers résultant de la rupture de son contrat de travail suite à son refus de

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annuel non salariées (UTANS) au sens du schéma directeur régional des exploitations agricoles alors qu'aucun de ses associés ne participe de façon effective et permanente à ses travaux ; d'autre part,

B tendant à l'annulation des décisions renouvelant son congé de longue durée et a annulé la décision prononçant cette mise à la retraite d'office en raison de son insuffisante motivation.

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La société Iberia ne se trouvant pas dans l'obligation de proposer à Mme C une reprise de son contrat de travail, l'inspectrice du travail pouvait autoriser la société Openskies à la licencier pour motif