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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
Article 3 : L'expert aura pour mission de : 1°) prendre connaissance du dossier médical et d'examiner M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
de la commune de Cavalaire-sur-Mer a fixé les limites provisoires entre la parcelle cadastrée section BN n° 91 et le domaine public maritime, ensemble la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Mme B A est inspectrice régionale des douanes, affectée au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Lille.
2ème chambre
DCA_22TL00713_20240507
7 mai 2024
Victime le 7 février 2016, pendant une mission en Guyane, d'un accident lors d'une activité sportive lui ayant occasionné des cervicalgies invalidantes, il a bénéficié d'arrêts maladie à compter du mois
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
contentieuse antérieure : La société Darty Grand Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail
2ème Chambre
DCA_21VE00300_20221212
12 décembre 2022
Par ailleurs, la notation pour 2015 de la requérante ne fait pas état d'une surcharge de travail et les médecins inspecteurs du service de santé des armées comme le comité médical supérieur ont, dans leurs
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1421-1 du code de la santé publique : " Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
Par une décision du 31 mai 2022, l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
DCA_24NT01091_20250110
Par une décision du 6 octobre 2021, l'inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa charge de travail, dont le périmètre et les missions étaient répartis à 50% de son temps de travail sur des fonctions d'agent commissionné des
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
jugement à intervenir, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
A, ingénieur territorial employé par cet établissement en qualité d'inspecteur hygiène, sécurité et conditions de travail, a contesté cette délibération, ainsi que ce règlement interne et la décision du
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
selon la modalité de temps de travail " réalisation de mission " auraient dû être exclus du champ de la décision de sanction.
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
En deuxième lieu, la société Sotramo Parola a mandaté en janvier 2019 la société Antea en lui confiant la mission de réaliser un diagnostic de la pollution des eaux souterraines conformément à l'arrêté
5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
Il en ressort également qu'elle a confié à certains agents, sur leur temps de travail, notamment au photographe, et à plusieurs reprises, des tâches ne relevant pas de leurs missions, comme, par exemple
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
Au vu notamment des conclusions d'un rapport de l'inspecteur d'académie du 7 février 2019 sur sa manière de servir, M.
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
En outre, la circonstance que l'inspecteur a reconnu que M.
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier a confié une mission d'écoute à deux médecins et une psychologue du travail, qui ont conduit une série d'entretiens avec le
8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
dix jours de travaux de débarras et de nettoyage ont été facturés.
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
Cette autorité peut recueillir sur place ou sur convocation tout renseignement et justification nécessaire à l’exercice de sa mission. / Elle peut procéder à toute audition des personnes inspectées dans
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