Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité pour omission à statuer sur le moyen tiré de l'erreur de droit ; - le jugement attaqué est mal fondé en ce qu'il retenu ou écarté

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'omission à statuer sur les moyens tirés de l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour dirigé contre l'obligation de quitter le territoire

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

suivi par un orthophoniste ; - la circonstance qu'une seule intervention à l'hôpital Necker ait suffi révèle une mauvaise prise en charge antérieure au CHU de Dijon ; - le tribunal a omis de statuer

aucune protection, aucune zone protégée, tout en désignant la zone humide et que l'atteinte à cette dernière nécessitait le recours à la procédure de révision ; - le jugement comporte plusieurs omissions

communiquer les documents saisis lors des perquisitions fiscales, ni ordonné d'expertise, alors qu'il s'est fondé sur ces éléments pour rejeter ses demandes ; - le jugement est entaché de plusieurs omissions

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'une omission à statuer, s'agissant des moyens qu'elle avait soulevés, tirés de l'incompatibilité du projet avec les prescriptions

Par suite il n’y a pas de ce fait d’omission à statuer sur un moyen. 3.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une omission à statuer sur le moyen tiré de ce que le projet en litige méconnait l’article UD.12.1.3.3 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors qu’

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer en ce qu’il écarte le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision litigieuse alors que la liste des textes

sur le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle invoqué à l'encontre de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; - il a omis de statuer sur le moyen

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision refusant un délai de départ volontaire ; - la décision portant obligation

Elle soutient que : - le tribunal a omis de viser le moyen d'annulation dirigé contre la décision expresse de rejet du ministre de la santé du 19 juillet 2018 et de statuer sur celui-ci ; - le rejet

relatifs au rejet de la comptabilité ; - il est entaché d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, de dénaturations et d’omissions à statuer, s’agissant des moyens relatifs à la méthode

Les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments présentés par un contribuable, ont suffisamment motivé leur jugement et n'ont pas commis d'omission à statuer sur les moyens de

particuliers justifient également d'un tel intérêt compte tenu de la proximité de leur habitation par rapport à l'installation litigieuse ; Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'une omission

sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance ", le jugement du 29 juin 2023 est entaché d'une omission à statuer dès lors qu'il ne se prononce

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré du caractère incomplet de la réponse aux observations du contribuable ; - la procédure d'imposition est irrégulière

Dès lors que ce moyen nouveau, soulevé postérieurement à la clôture de l'instruction, n'avait pas à être examiné par les premiers juges, les griefs tirés de l'omission à statuer sur ce moyen et de ce qu'ils

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a omis de statuer sur l'unique moyen de la demande, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article