Il soutient que le 11 avril 2025, une demande d'engagement de paiement a été initié et que le paiement est intervenu effectivement le 17 avril 2025.

présentée le 21 août 2019 était prématurée et irrecevable car l'ensemble des prestations dont la société requérante avait la charge n'avait pas été entièrement exécuté ; aucune demande de paiement ne

B un droit de visite libre de l'accord des parties ou à défaut d'accord les fins de semaines paires du samedi 10 heures à 17 heures, a décidé que ce droit de visite s'exercerait au domicile de la grand-mère

C se borne à produire, au titre des années 2010 à 2015, quelques fiches de paie ainsi qu'un tableau récapitulatif faisant état d'un total de 119 heures d'enseignement, sur l'ensemble de la période, qui

Le 4 octobre 2020, vers 2 heures 30, le véhicule automobile que conduisait M.

de l'audience qui s'est tenue le 18 septembre 2025 à 14 heures et au cours de laquelle M.

, alors que ces paiements se rapportent à des heures supplémentaires effectuées par lui au cours des années 2010 et 2011, durant lesquelles sa durée contractuelle de travail était fixée à 39 heures hebdomadaire

passé à le rédiger.

S'agissant du pare-vue et des garde-corps : 8.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État à lui verser la somme de 193,55 euros correspondant au paiement d’heures supplémentaires effectuées.

Un premier avertissement lui a été adressé par son employeur le 9 octobre 2008 pour plusieurs absences ou retards injustifiés qui ont représenté 171 heures en 2006, 371 heures en 2007 et au moins 283 heures

En l'espèce, s'il est constant que la proposition de rectification reçue par la SARL Droits JNSPM comportait 14 pages de développements, la page 15 était ainsi rédigée : " VIII - Conséquences financières

condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser la somme totale de 303 275 euros à titre d'indemnisation du temps de travail additionnel et des temps d'astreinte ainsi qu'en réparation de l'absence

Enfin, alors que pour la journée du 20 mars 2020, l'entreprise a déclaré quatre heures d'activité partielle pour Mme A, cette dernière a déclaré avoir travaillé sept heures, ce qui correspond à une journée

des heures réellement effectuées.

D pour absence de service fait à compter du versement de sa paie du mois de mars 2021, a enjoint à l'Etat de verser à M.

C sur les 33 semaines d'ouverture de l'école de musique, n'a occasionné aucun préjudice matériel, chaque heure effectuée lui ayant été payée ", le tribunal a répondu par un jugement suffisamment motivé

A sur les 33 semaines d'ouverture de l'école de musique, n'a occasionné aucun préjudice matériel, chaque heure effectuée lui ayant été payée ", le tribunal a répondu par un jugement suffisamment motivé

A sur les 33 semaines d'ouverture de l'école de musique, n'a occasionné aucun préjudice matériel, chaque heure effectuée lui ayant été payée ", le tribunal a répondu par un jugement suffisamment motivé

à la société Generale Elec pour l'entretien et des travaux effectués dans les locaux de Rillieux-la-Pape et Oyonnax doivent également être admises en déduction ; - les charges payées à la société APC