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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
La société Satguru Travel et Tours Services France a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée
DCA_21PA02193_20220525
La société Challenge a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 11 mars 2014, renouvelée
DCA_21PA02194_20220525
La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée
DCA_21PA02206_20220525
La société DMC Orchidée Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 11 décembre
DCA_21PA02207_20220525
La société Marines Voyages a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 décembre 2016
DCA_21PA02208_20220525
La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27
DCA_21PA02209_20220525
La société Apy'Days a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 21 septembre 2016.
DCA_21PA02210_20220525
La société Planet' Rêve a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 23 décembre 2016
DCA_21PA02211_20220525
La société Sensorialys a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 17 mai 2017 pour
DCA_21PA02212_20220525
La société MGK Voyages a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 10 juillet 2015.
DCA_21PA02333_20220525
La société Keikaku a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 15 décembre
DCA_21PA02334_20220525
La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015
DCA_21PA02335_20220525
La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016
DCA_21PA02336_20220525
La société Very Smart Trip a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 26 décembre 2016
6ème Chambre
DCA_25PA02187_20260306
6 mars 2026
dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande pour établir son insertion dans la société française.
9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
Au titre des années 2015 à 2017, elle a spontanément déclaré et acquitté la taxe sur les salaires en retenant un coefficient d'assujettissement de 100 % pour ceux de ses personnels exerçant une activité
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
Agissement sexiste / Aucune personne ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer
4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
-Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant : 1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02582_20240319
19 mars 2024
relatant des violences, tortures, persécutions, traitements inhumains ou dégradants subis dans le pays d'origine.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00642_20250424
24 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
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