Elle soutient que : - non seulement il n'y a pas de signature sur le titre exécutoire du 20 février 2020 mais les nom et prénom de l'auteur ainsi que la mention du service auquel il appartient sont

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a omis d'analyser la pièce produite le 24 novembre 2022, de rouvrir l'instruction et de soumettre cette

Vu les autres pièces du dossier.

et du rapport d'expertise judiciaire à venir, tout élément tiré des pièces produites par la société Gerflor sur le fondement de cette décision et notamment les rapports d'expertises ou de partie produits

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

A, agent comptable, débiteur des sommes de 35 825,52 euros, 253 224,98 euros, et 218 911,98 euros envers l'université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis et le CNAM en raison du non recouvrement de créances

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

A fait valoir que le prix unitaire du produit dénommé " Global Keratin The Best Litre " s'élève à 139,33 euros au lieu de 380 euros, il n'en justifie pas, et, en particulier, ne produit pas les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

B, est irrégulière en raison de l'absence de débat oral et contradictoire ; - la comptabilité de l'EURL Projicom était régulière et probante, de sorte que l'administration ne pouvait pas la rejeter ;

Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en ne rouvrant pas l'instruction pour prendre en compte ses écritures et pièces, produites après l'audience, qui étaient de nature

et ceux de l'association ; - l'article L. 57 du livre des procédures fiscales a été méconnu ; l'administration n'a pas produit les pièces justificatives sur lesquelles elle s'est appuyée pour l'imposer

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A s'est borné à produire un extrait compte de client n° 411000, non nominatif, qui a été édité le 4 juillet 2020, soit postérieurement à la proposition de rectification du 8 janvier 2019 adressée à M.