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304 résultats pour « plafond à prendre en considération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Quant à la société Ion Cindea Ingénieur Conseil : 36.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

L'article UG 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, prévoit à son point UG 2.2 des conditions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Au demeurant, il résulte de l'instruction que le conseil municipal de la commune d'Auxy, propriétaire de la parcelle ZY n° 42, a, par délibération du 20 février 2020, donné un avis favorable aux conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

En ce qui concerne le plafonnement au titre de la valeur vénale de l'immeuble : 27.

Source officielle

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