d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux

Par une décision n° 466286 du 19 octobre 2023, le Conseil d'État a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

B n'impute pas le harcèlement moral sur son lieu de travail dont il se prétend victime aux agissements de son subordonné mais à ceux de son employeur.

En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 7 du présent arrêt, les faits reprochés à M.

visant à faire cesser ces agissements (…) ».

l'objet d'un permis de construire unique ; - le projet méconnait les dispositions des points 1 et 3 de l'article 11 applicable à la zone USB du règlement du plan local d'urbanisme ; - les arrêtés

d'un permis de construire et non d'un permis d'aménagement délivré pour un lotissement ; en tout état de cause le motif tenant à la plantation d'un arbre par 100 m² de terrain ne peut fonder une annulation

avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / (). ". 25.

l'objet d'un arrêté d'autorisation pris par le préfet de la Moselle le 21 décembre 2018.

Mme C, enseignante en arts plastiques au collège privé E (Finistère) a fait l'objet, à la suite d'un cours sur " l'illustration satirique et narrative " sous l'angle de la relation homme/animal, tenu au

Mme C, enseignante en arts plastiques au collège privé E (Finistère) a fait l'objet, à la suite d'un cours sur " l'illustration satirique et narrative " sous l'angle de la relation homme/animal, tenu au

Elle fait valoir qu'il n'est démontré aucune faute quelconque à son encontre.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme : " Si le maire () est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis (), soit en son nom personnel, soit comme mandataire

de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l'objet d'un arrêté portant constatations de l'état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

A n'est pas fondé à invoquer une faute à raison de faits de harcèlement moral. 10.

n’était pas une sanction disciplinaire, le tribunal administratif de Toulon s’est mépris sur le moyen qu’elle avait soulevé devant lui ; - sur l’illégalité interne : . en l’état de l’arrêté contesté

Elle soutient que : En ce qui concerne les travaux ayant fait l'objet d'ordres de service non valorisés : - elle doit être indemnisée des travaux ayant fait l'objet de l'ordre de service n° 7 pour

toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les

plantée ne constitue pas facteur de risque d’inondation du site ; - le risque d’inondation par retour d’aval de la crue de référence ne justifie pas les seuils de fermeture des accès et d’évacuation