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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03716_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23NC03717_20250204
ORCA_23NC03718_20250204
ORCA_23NC03720_20250204
ORCA_23NC03721_20250204
ORCA_23NC03722_20250204
ORCA_23NC03723_20250204
ORCA_23NC03724_20250204
ORCA_23NC03725_20250204
ORCA_23NC03732_20250204
ORCA_23NC03735_20250204
ORCA_23NC03737_20250204
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02177_20250925
25 septembre 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
Après l’échec d’une nouvelle tentative de règlement amiable de ce litige, le conseil de la communauté de communes, par une délibération du 4 juillet 2016, a retiré une précédente délibération du 15 avril
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MAOAM Architecture a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Haguenau à lui verser les sommes
2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
En dernier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de Blagnac agissant en qualité d'assureur subrogé
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme E...
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