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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
L'administration a également refusé d'admettre en déduction du résultat les indemnités kilométriq0es versées à son gérant M. B.
DCA_21PA06567_20230120
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
Dès lors, l'administration a pu à bon droit réintégrer dans les résultats de l'exercice clos en 2014 la perte de 498 000 euros. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
B soutient que : - sa requête est recevable ; - ses études sont réelles et sérieuses et leur progression, quoique lente, est régulière, ses difficultés résultant de problèmes de santé et alors qu'il
2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
les orientations d'aménagement et de programmation relatives à ces secteurs.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
à une analyse des factures d'achats des solides, dont le service disposait pourtant ; - la mise en œuvre de cette méthode a conduit le service à établir un chiffre d'affaires taxable et des résultats
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des deux rapports d'expertise précités, que les désordres ci-dessus mentionnés résultent en particulier d'erreurs de conception de la société CIEC
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
Il résulte de l'instruction, notamment des fiches de postes établies produites, que M.
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
En ce qui concerne les désordres résultant des chocs des bateaux : 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Le dossier présente les bilans et comptes de résultat de la société française aux 31 mars 2017 et 2018, mentionnant outre les capitaux propres, un chiffre d'affaires de 190 515 000 euros et un résultat
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du caractère insuffisant de la publicité de l'enquête publique doit être écarté dans toutes ses branches.
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution
DCA_23PA03013_20250411
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
La SAGEM a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à l'indemniser, à hauteur de 55 201 450 euros HT, du préjudice résultant de son éviction
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
Au cas particulier, il résulte de l'instruction, et en particulier des résultats de l'audiométrie pratiquée, le 23 octobre 2017, par un oto-rhino-laryngologue, que les seuils d'audition sur la meilleure
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
Par suite, c'est à bon droit que les sommes en litige ont été réintégrées dans les résultats et assujetties à l'impôt sur les sociétés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
B demande réparation du préjudice résultant de la minoration de sa pension de retraite, un tel préjudice ne peut donner lieu à réparation que si l'intéressé a déjà été admis à faire valoir ses droits à
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 14 à 17 que M.
5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
Il n'est pas même allégué que le jury n'était pas régulièrement composé lorsqu'il a délibéré sur les résultats de Mme C.
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