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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01835_20230703
3 juillet 2023
, sur proposition du conseil exécutif, lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. / () / Après enquête publique, les modifications sont approuvées
DCA_22MA01836_20230703
DCA_22MA01840_20230703
DCA_22MA01841_20230703
DCA_22MA01842_20230703
DCA_22MA01844_20230703
5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
Elle a déposé le 21 novembre 2017 une demande de permis de construire pour modifier cette construction et l'étendre pour une surface hors œuvre de 49,45 m².
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
ou décision, aucune modification n'est intervenue ; - alors que l'ANSES avait considéré que les compositions étaient identiques le 21 juin 2019, elle a modifié son appréciation le 12 juin 2020 ; sa
DCA_22MA01830_20230703
DCA_22MA01831_20230703
6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
délibération de son assemblée générale du 17 avril 2020 est inexistante et ne constitue qu'un avis ; elle ne concerne que le transfert des actifs et de l'activité de l' mais pas le transfert de son propre
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne portant injonction de procéder à la modification
4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable car insuffisamment motivée ; - la réduction de la durée du contrat de travail de Mme B ne constitue pas une modification substantielle ; - la modification
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
Si certains de ces commentaires sont succincts ou consistent à prendre acte des modifications proposées par la métropole, la commission n'était pas tenue, ainsi qu'il a été dit, de répondre à chacune des
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
Toutefois, plus d'un an après cette demande, l'Agence, qui a accepté la modification du RCP dans les termes rappelés au point 12, a en revanche rejeté la proposition de la société Sanofi-Aventis France
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00480_20230221
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
Cette autorisation a été modifiée pour tenir compte du changement d'activité, la SCI Gaumar exerçant une activité de maintenance mécanique et transformation industrielle.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
apportées à l'issue de l'enquête publique, de connaître l'origine de ces modifications et de savoir si ces modifications ont eu pour effet de modifier l'économie générale du projet ; - l'étude de dangers
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