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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
Juge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
, dans l'académie de Strasbourg pour y suivre sa formation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03066_20251203
3 décembre 2025
soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.
DCA_25BX00119_20251203
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
contre des décisions des autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de salarié.
Juge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
Mme B... a été recrutée le 10 décembre 2021 en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne.
2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
B... se prévaut de sa présence habituelle et continue en France ainsi que de la qualité de son insertion professionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 642-5 du même code : " L'Institut national de l'origine et de la qualité, dénommé " institut national de l'origine et de la qualité ", est un établissement public administratif
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler 1'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a mis fin à son stage en qualité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
L’enjeu retenu peut être qualifié de fort.
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris à son encontre une
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité de partie à l'instance. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 19-DS-0381 du 14 novembre 2019, par lequel le président du conseil départemental de la Drôme a refusé de renouveler son agrément en qualité
1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
C, au demeurant qualifié de " techniquement authentique ", présenterait un caractère frauduleux. A cet égard, M.
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
formations paramédicales dispensées au sein d’un établissement d’enseignement supérieur privé ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
d'observations définitives, qui lui a été adressé le 14 février 2022, de la chambre régionale des comptes Occitanie concernant le contrôle de ses comptes et de sa gestion pour les exercices 2014 à 2020 en sa qualité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que 15 espèces ont été recensées sur le site ou à proximité directe et que la diversité spécifique en chiroptère est qualifiée dans l’étude d’impact de moyenne à forte.
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations ".
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