Horizons a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation

Quant au classement de parcelles en zone agricole Ac et en zone naturelle N : 32.

Elle fait valoir que : - les consorts B... n’ont pas démontré la faisabilité technique, la conformité et l’efficacité des travaux envisagés concernant la réalisation d’un espace refuge ; le certificat

En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 7.

En termes de paysage urbain perceptible depuis le Mont-Saint-Clair, la valeur d'ensemble du secteur s'appuie sur des matériaux, des aspects et des couleurs communes. () ". 10.

collectifs de logements, et il jouxte à l'est des bâtiments de logements collectifs de gabarit R+3+combles.

régularisation du 6 novembre 2023 est illégal dès lors que le projet de la SAS Biogaz du Valois, au vu de ses caractéristiques, de sa localisation et de ses effets, justifiait l'application de la « clause

Le terrain de l’opération en litige est classé en zone UCs du règlement graphique de ce PLU.

Les plans et autres documents joints à la demande permettent également d’appréhender suffisamment le projet en ce qui concerne la réalisation d’un patio en rez-de-chaussée.

La servitude est levée après réalisation du projet ou la non réalisation (5 ans) tels qu'ils sont définis ci-dessus, et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune

En deuxième lieu, la société Aretec Ingénierie soutient que la réalisation, non prévue dans le marché initial, de travaux de désamiantage et de réparation de désordres structurels dans le bâtiment F a

Il comporte des plans de l'intérieur des bâtiments existants ainsi que des plans des différents niveaux des bâtiments résultant des travaux d'extension ainsi que des sous-sols.

agricoles et des bâtiments d'élevage ; le plan litigieux institue, au bénéfice de ces bâtiments, une différence de traitement injustifiée ; le préfet a ainsi méconnu le principe de précaution reconnu

Il n'est pas contesté que l'extension du bâtiment existant, pour la réalisation de laquelle un permis de construire a été sollicité, se trouve exclusivement sur la parcelle cadastrée section 35 n° 324.

Le classement d'un site sur le fondement des dispositions du code de l'environnement n'a ni pour objet ni pour effet d'interdire toute réalisation d'équipement, construction ou activité économique dans

local classé en zone UAa1 situé dans le même quartier.

à usage de bureau, d'un bâtiment à usage de stationnement de véhicules, atelier et vestiaires, et de deux bâtiments (dénommés R17 et R18-19) destinés au traitement de matériaux de carrière, ainsi que,

de bâtiments sur le lot n° 45 de la section Yahoué.

A, et surtout de nombreuses entreprises dont les bâtiments sont de grandes dimensions, de volumes simples et couverts pour l'essentiel de tôle de teintes beige, gris clair, gris foncé ou encore rouge pour

en espace boisé classé.