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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01763_20240223
23 février 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
ORCA_23NT02081_20240226
26 février 2024
ORCA_23NT02954_20240223
ORCA_23NT02970_20240223
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01693_20240419
19 avril 2024
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
des prix, dès lors que sa demande était irrecevable en application de l'article 13.24 du CCAG Travaux ; - si la demande de révision des prix devait être accueillie, il a produit un tableau permettant
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Le conseil municipal de la commune de Louveciennes a, par une délibération du 15 octobre 2015, prescrit la révision de son plan local d'urbanisme et arrêté les modalités de la concertation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01877_20231201
1 décembre 2023
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'Etat membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
Juge des référés
ORCA_24NT00734_20250325
25 mars 2025
ORCA_24NT01182_20250325
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
Saône et Caravaning du Château ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 6 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Messimy-sur-Saône a approuvé la révision
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 13 avril 2015, le conseil municipal de Vallorcine (Haute-Savoie) a prescrit la révision du plan local d’urbanisme de la commune et fixé les modalités
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
Une indemnité d’im révision su ose un déficit d’ex loitation qui soit la conséquence directe d’un évènement im révisible, indé endant de l’action du cocontractant de l’administration, et ayant entraîné
2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
Le 23 novembre 2016, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation.
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
Le commissaire-enquêteur a remis ses conclusions et émis un avis favorable au projet de révision générale du plan local d'urbanisme, le 22 mai 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
lors que, contrairement à ce qu'indique le PLU, le premier n'est pas situé en continuité d'une agglomération et le second n'est pas une agglomération au sens et pour l'application de la loi Littoral ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
: Mme D B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision
4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
Par une délibération du 17 octobre 2018, le conseil municipal de Longpont-sur-Orge a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
E a demandé une révision de sa pension d'invalidité au motif de l'aggravation de la seconde infirmité.
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