Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Fréger, représentant Mme B A.

mémoires enregistrés les 29 janvier, 7 juin et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'Autorité

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Une seconde demande de régularisation lui a été adressée le 9 janvier 2023, cette fois-ci assortie d'un délai de sept jours.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport

Par ailleurs, les autorités espagnoles ont fait connaître, le 23 juin 2022, leur accord en vue de la prise en charge de l'intéressé conformément aux stipulations de l'article 13.1 du règlement du 26 juin

Dès lors que le docteur D ne s'est pas prononcé en qualité de médecin expert mais est intervenu, ainsi qu'il a été dit, en qualité de médecin requis par un officier de police judiciaire lors du placement

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Elle précise dans son courrier du 10 juillet 2023 qu’elle a adressé à la délégation départementale de l’Allier le détail des crédits non reconductibles et le manque restant à financer par rapport au budget

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, si le rapporteur public prononcera ou non des conclusions et, dans le cas où il n'en est pas dispensé, le sens de ces conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte des dispositions précitées que les documents en rapport avec l’évaluation et la note rédigée par l’autorité qui procède à l’évaluation sont un élément même de l’évaluation et doivent être joints