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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme C, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
Il ressort du rapport d'expertise établi le 22 janvier 2018 par un médecin psychiatre, dans le cadre de l'instruction de la demande de reconnaissance d'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif
1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
Pour le surplus, la société Mbyen ne conteste pas les motifs retenus par le tribunal administratif en réponse à ses critiques ciblées, et se borne à se reporter de manière générale au rapport d'expertise
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'expertise : 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
Il résulte clairement du rapport d'expertise judiciaire du 2 février 2022, rédigé après examen de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
Toutefois, si la maladie provient () d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit
DCA_20LY02551_20220928
L'article 16 de ce même arrêté prévoit que : " La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
En application de l’article R. 613‑1‑1 du code de justice administrative, les parties ont été invitées, par courrier du 23 février 2026, à produire le compte rendu du rapport d'expertise médicale du Docteur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
Une expertise a été diligentée, le rapport étant remis le 25 novembre 2017 et complété le 8 novembre 2018.
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Quentin, pour la société Assystem.
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
Le rapport relève également que, malgré une force musculaire qualifiée de normale, la mobilité de l’intéressé est réduite par rapport à l’état constaté dans le rapport d’expertise du 4 mai 2016, se traduisant
Juge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
Elle soutient que : - sa demande d’expertise présente une utilité dès lors que le rapport du 8 janvier 2025, qui ne correspond pas à une expertise judiciaire, va à l’encontre de ses intérêts et qu’il
DCA_23TL01401_20250313
13 mars 2025
être regardées comme des pertes de ces exercices.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
Le rapport d'expertise médicale a été établi le 1er décembre 2021.
DCA_22TL00256_20231228
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2000777 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision fixant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de M.
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Le premier rapport d'expertise du docteur D a relevé, sans autre précision, une " pathologie indépendante, évoluant pour son propre compte ".
3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion
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