rejet de son recours devant la CNDA.

rejet de son recours devant la CNDA.

Par un jugement n° 1809725 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n° 1900811 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la société Aunaudis-Super U, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Belvedis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bir Hakeim Distribution, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Deux Lays Distribution, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bilandis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bodiadis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Algi, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société Verdis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du

Par un jugement n° 2102537 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

euros et 10 096 199 euros, au titre des années 2012 et 2013, et rejeté le surplus de leurs demandes.

euros et 10 096 199 euros, au titre des années 2012 et 2013, et rejeté le surplus de leurs demandes.

deux jours ouvrés courant à compter de la mise à disposition de cette demande dans l'application " Télérecours ", soit le lundi 9 décembre 2019.

Par un jugement n° 2204519 du 18 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.