sociale ; - mis à la charge du CHU de Nice la somme de 1 500 euros à verser à M.

et des familles doivent être interprétées comme imposant également de déduire de cette assiette soit la part des tarifs de sécurité sociale restant à la charge des assurés sociaux du fait des dispositions

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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Desseilles Calais, son comité social et économique a été consulté les 15 novembre 2023

Il fait valoir que : - son appel provoqué est recevable à l'instar de celui des caisses de sécurité sociale sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - il doit pouvoir

code de la sécurité sociale.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations sur la valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Factor a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations sur

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code

En premier lieu, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), depuis devenue la société Relyens mutual insurance, au remboursement de ses débours à la victime et aux tiers payeurs.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.