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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., avec intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05383_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05385_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de service public exclusif (IESPE) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

de sanction disciplinaire, résilié son engagement de sapeur-pompier volontaire.

Source officielle

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