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AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
entre la mesure de licenciement et l'exercice de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
licenciement de Mme E.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
Ce licenciement est en lien avec le manquement commis par les HUS.
1ère Chambre
DCA_25VE02533_20260312
12 mars 2026
, lequel est en lien direct avec l’illégalité de la décision de la licencier, et à la somme de 45 637 euros au titre de la perte de revenus ; - le coût de la formation d’infirmière qu’elle a suivie, soit
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
licence relative aux comptes annuels, d'une part, l'antériorité ne remonte qu'au 1er janvier 2017 alors que les données du RNCS sont répertoriées depuis 1954, d'autre part, la convention de licence comporte
DCA_21MA02757_20230517
17 mai 2023
Toutefois, si Mme C a effectivement été licenciée en novembre 2015, elle avait fait valoir ses droits à la retraite en 2013 et bénéficiait à ce titre d'une pension de retraite.
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
et le conseil de discipline a émis un avis défavorable à son licenciement.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01997_20221004
4 octobre 2022
Mme A indique avoir été informée oralement de son licenciement au 11 septembre 2018 et qu'une attestation pour Pôle Emploi lui a été remise à cette occasion.
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