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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00786_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
induites (iPS) et qu’elles permettent d’aboutir à des résultats exploitables scientifiquement ; les cellules iPS ne sont pas plus artificielles que les cellules CSEh et peuvent faire l’objet d’une reprogrammation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22539_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
du 4 février 2019 par lequel la commission a convoqué Mme B à cette séance du 19 février 2019 n'ayant été réceptionné par l'intéressée que le 15 février 2019, la commission de réforme a décidé de reprogrammer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 visée ci-dessus : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () / Troisième groupe : / la rétrogradation au grade immédiatement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Rétrogradation. / 6. Interdiction d'accession sportive. / 7. Exclusion des compétitions. / 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
recevable ; il pouvait invoquer de nouveaux chefs de préjudices révélés postérieurement à la décision prise sur sa réclamation préalable ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il a subi une rétrogradation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; () Troisième groupe : la rétrogradation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : / la rétrogradation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B soutient qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral consistant à le rabaisser, à le placardiser, à lui demander de restituer son matériel professionnel, à le rétrograder et à diminuer irrégulièrement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / Troisième groupe : - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
12 septembre 2017, il a été opéré d'une hernie inguinale gauche sous anesthésie générale au centre hospitalier d'Aix-en-Provence, puis a présenté dans les suites de cette intervention une amnésie rétrograde
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
rétroactif au 1er juin 2018 alors que la décision de changement d'affectation date du 25 février 2019 ; - le changement d'affectation est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et caractérise une rétrogradation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Estimant avoir été rétrogradé, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
/ la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours, le déplacement d'office ; / Troisième groupe : / la rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / () Troisième groupe :/ - la rétrogradation ;/ - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans./ () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
article 89 de cette loi, désormais codifié à l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / (…) Troisième groupe : la rétrogradation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Et aux termes du premier alinéa de l'article 66 de la même loi, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement
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