Si, par le jugement attaqué, la décision du 15 mars 2020 de non renouvellement du contrat de travail de M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'accident d'irrigation endodontique subi par la requérante, s'il présente un caractère exceptionnel, était, de même que ses conséquences, documenté.

A une somme de 198 000 euros ainsi qu'une rente trimestrielle de 6180 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif à l'origine de la cécité de son œil gauche. M.

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de son incapacité.

En deuxième lieu, l'administration à la petite B de lait artificiel ne constitue pas par elle-même un accident médical non fautif ou une affection iatrogène au sens des dispositions précitées.

au titre du préjudice de leur fille A..., ainsi que la somme provisionnelle de 100 000 euros chacun et la somme provisionnelle de 15 000 euros au titre du préjudice de leur fille B..., sur le fondement

A se trouvait, le jour de l'accident, à une distance de 57,72 mètres du tireur.

D au nom de leur fils A est porté à 3 000 euros.

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 5.

ses genoux était une " maladie intercurrente " et qu'il n'existait pas non plus " d'exposition au risque " pour cette maladie et pour la pathologie affectant ses chevilles.

de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

de dommage grave et irréversible à l'environnement ; - dès lors que la pêche professionnelle ou amateure aux filets et aux engins est de nature à porter atteinte, par des captures accidentelles, à

A souffrait d'un épuisement professionnel physique et psychique " survenu dans le cadre d'une souffrance au travail ". Ainsi, la pathologie dont souffre M.

ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis A la victime dans sa vie professionnelle en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels

un an après son placement en arrêt de travail mais cette démarche a posteriori ne permet pas de considérer que tout a été mis en œuvre pour prévenir la réalisation du risque, alors que l'administration

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

En ce qui concerne la responsabilité sans faute : Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité

K B et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'une part, de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à M.