Il ne ressort pas des pièces du dossier que les auteurs du SCOT ont pris en compte le caractère urbanisé ou non des secteurs inclus dans les espaces proches du rivage.

internes du secteur son-image est restée cette année encore la moins importante en volume par rapport aux activités transversales ".

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact justifie, en page 13, la localisation du projet en Seine-et-Marne, dans une zone d'importante activité agro-alimentaire, en relation avec la position

Il résulte de la rose des vents annuelle du site que le vent souffle majoritairement d'un large secteur sud-ouest puis de secteur nord-est et que le secteur nord-ouest est en revanche moins important.

I pour une durée de cinquante ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, et celui de E...

Ensuite, l’étude d’impact comporte une justification du choix du site d’implantation de la zone d’aménagement concerté et du parti d’aménagement retenu.

Le choix d'implantation retenu permet d'éviter les secteurs de plus fort enjeu.

Au vingtième paragraphe de cette annexe I est mentionnée " toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle la participation du public est prévue dans le cadre d'une procédure d'évaluation

A l’issue de ce contrôle, le vérificateur, après avoir rejeté la comptabilité comme étant irrégulière et non probante, a reconstitué les chiffres d’affaires et les résultats des trois activités sur la

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Il résulte de l’étude écologique initiale réalisée en décembre 2012 que le site d’implantation du projet est favorable à l’activité des chiroptères.

Au vingtième paragraphe de cette annexe I est mentionnée « toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle la participation du public est prévue dans le cadre d’une procédure d’

Ces cultures constituent ainsi les seules utilisables par l’espèce dans le secteur.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ».

Il en résulte que les prescriptions de celui-ci qui déterminent les conditions d'utilisation et d'occupation des sols et les natures d'activités interdites ou limitées s'imposent aux autorisations d'exploiter

d'implantation du projet, dans lequel se situent les communes concernées par l'enquête publique, est un secteur à dominante agricole. 42.

visant à renforcer le dynamisme de l’économie locale et favoriser l’implantation d’activité nouvelles par la création notamment d’une nouvelle zone d’activité économique au nord de Lège.

Cette réorganisation a impliqué la réduction de sa masse salariale non affectée à la production par la suppression de sept emplois, dont celui de Mme A. 5.