CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
2017 à 2019 par lesquels l'agence de services et de paiement s'est bornée à informer l'entreprise des opérations de paiement en cours à une date donnée sans s'engager, ni se prononcer sur les montants
2ème chambre
DCA_21PA04204_20220921
21 septembre 2022
pour 1952, des articles 20 et 21 de la loi du 12 juillet 1965 modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers et de l'article 9 de la loi de finances pour 2001, ainsi que de
5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
de substitution afin de réduire les surcoûts générés par la mise en régie ; les conditions de réalisation des travaux par l'entreprise de substitution ont d'ailleurs préservé les intérêts financiers de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Au cours de l'année 2014, la SARL New Décor a cessé le paiement de ce loyer, en faisant état de difficultés de trésorerie.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
Si un directeur achats du groupe Cahors a été recruté antérieurement à la décision en litige, le bulletin de paie du mois de décembre 2019 indique que M. B était toujours directeur des achats.
6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
A sur le site de Brest.
DCA_21NT02103_20230425
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance des mentions relatives aux capacités financières doit donc être accueilli. S'agissant des garanties destinées à assurer la remise en état du site : 23.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bottechia, exerçant son activité sous la forme d'une SARL, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02727_20250703
3 juillet 2025
Etat contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé.
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - l'arrêté lui infligeant une amende administrative et la décision portant rejet de son recours gracieux sont insuffisamment motivés en l'absence de mention de sa situation à la date
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
Ce dossier comporte : 1° Les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité, y compris les informations relatives au bénéficiaire effectif
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
de cessation de paiement dont se prévaut la société Atosca ne résulte que de la décision d'engager les travaux malgré le caractère non définitif de l'autorisation qui lui a été délivrée ; cette société
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
, en l'absence de la cessation de son droit au bail à cette date, elle a subi des préjudices financiers et moral.
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
et les études et rapports communiqués à l'administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site ainsi que ses propositions sur le type d'usage futur du site qu'il envisage
5ème Chambre
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
Le service a estimé que la société Uber BV établit les factures des clients de l'EURL Car Park Service et récolte leur paiement pour le compte de l'EURL, ce paiement étant ensuite reversé à l'EURL Car
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
C..., à des dates rapprochées, en ne remplissant pas l’ordre du bénéficiaire.
DCA_25TL00597_20250528
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