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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
DCA_22NT02500_20240312
DCA_22NT02501_20240917
17 septembre 2024
des bâtiments de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante réduit l'espérance de vie des personnes concernées et peut provoquer chez elles de graves
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
Sur l'existence d'une faute de la victime : 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
été mis en situation de conduire des véhicules du SDIS sans permis valide.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
C en cours de stage et, d'autre part, de l'accident de service dont il a été victime le 9 décembre 2010.
8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
victime, doit appeler en cause la caisse à laquelle la victime est affiliée et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette
DCA_22PA03988_20231020
, Mme I F, fille de la victime, et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
Aux termes de l’article 79 de la même loi, dans sa rédaction applicable au présent litige : « L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur (…). / Il a lieu
Juge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
Après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 8 février 2016, Mme A... a présenté des difficultés de cicatrisation de la cicatrice distale de la jambe gauche.
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
humaines mentionnée et ne saurait à elle seule présumer une situation de harcèlement moral.
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
Sur la faute de la victime : 9.
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Mahalo a acquis le 11 juin 2020 un appartement au sein d’une résidence située 6 avenue de la Reine Nathalie à Biarritz.
3ème chambre
DCA_21TL03065_20230516
16 mai 2023
et du 9 novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site
DCA_21TL03068_20230516
DCA_21TL03071_20230516
DCA_21TL03080_20230516
DCA_21TL03085_20230516
DCA_21TL03093_20230516
DCA_21TL03096_20230516
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