annulation de cette décision.

Ce manquement tient à l’absence de maître-nageur-sauveteur et de flamme verte.

Par suite, l’appelant ne peut utilement soutenir que cette dernière n’aurait pas été informée de la nature de l’engagement auquel elle a consenti.

B, annulé ce jugement ainsi que la décision de l'inspecteur du travail du 22 mars 2016.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait eu un échange ultérieur avec l'administration au cours duquel il aurait été informé de l'existence d'une décision de rejet de

doit être condamnée à lui verser, au titre des sujétions imprévues, une somme de 36 660 euros hors taxes, au titre des surcoûts dus aux ajournements des travaux, une somme de 52 900 euros hors taxes, au

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 650 euros en réparation des préjudices qu'ils

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 24 mai 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du

Elle a versé un acompte de 600 euros.

Elle a versé un acompte de 600 euros.

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 25 mai 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 25 mai 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 4 octobre 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 25 janvier 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis

B D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 300 euros en réparation des préjudices qu'ils

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 7 mars 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils