Le schéma de cohérence territoriale a ensuite été approuvé par délibération du conseil communautaire du 9 mars 2020.

2023, La Poste, n° 471035, Lebon).

Aux termes de l'article R. 143-15 de ce code : " Tout acte mentionné à l'article R. 143-14 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes membres

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ».

nécessaires pour permettre d'en apprécier la portée.

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Aux termes de l'article L. 2121-10 du même code : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

II. - Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique à la demande de ce dernier.

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. ". 49.

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. ". 49.

sur une installation susceptible de porter atteinte aux intérêts qu'elle défend.

Par un jugement n° 2001314 du 18 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2302300 et 2302317 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par un jugement n° 1905822 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Quant à l’absence de compartiments et de portes coupe-feu et l’absence de fermeture de la porte de la chambre froide : En premier lieu, aux termes de l’article 4. 1 de l’annexe I de l’arrêté du 27 mars