La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a produit, le 15 juillet 2025, après la clôture de l'instruction, une lettre qui n'a pas été communiquée. II.

Une telle période ne saurait être regardée comme étant liée aux complications survenues lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 avril 2015 et doit donc, de ce fait, être exclue de la

Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.

Après la remise d'un rapport, rédigé le 19 juin 2020 par le médecin psychiatre désigné par La Poste pour examiner M.

H... et de programmation d’une intervention chirurgicale pour une prise en charge adaptée en métropole ou en Australie.

B, ainsi qu'il ressort d'un courrier du 1er juin 2015, un maintien en activité pour une première période de six mois au sein du secteur " anesthésie - salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI

Il est constant que l'intéressé a subi plusieurs interventions chirurgicales, dont une ablation de son poumon gauche en décembre 2013 et qu'il a perdu à cette occasion beaucoup de poids.

Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une cystique radique et à une entérite radique.

l'intervention.

Aux termes de l'article L. 572-7 du même code : " Si la décision de transfert est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues au livre VII.

Son état de santé a été déclaré consolidé le 7 février 2012, après une dernière intervention le 4 octobre 2011 pour la recoupe du moignon du troisième métacarpien et l'ablation de broches sur la main droite

D’autre part, s’il est constant que l’intéressée a subi plusieurs interventions chirurgicales et infiltrations scanno-guidées et a été amenée à consulter différents spécialistes à Caen et à Nantes entre

Il ressort des pièces du dossier que Mme E souffre d'un oligodendrogliome frontal gauche de grades II et III et a, à ce titre, subi en février 2020 une intervention chirurgicale consistant en une exérèse

Cet accident a été à l'origine de plusieurs fractures ayant imposé, outre une intervention chirurgicale, un traitement orthopédique et divers soins.

et de l'intégration fait valoir que l'intervention chirurgicale a été suivie d'une stomie pendant trois mois avant rétablissement de la continuité en juillet 2019 et que, depuis lors, le traitement de

D'une part, il résulte de l'instruction et des éléments exposés au point 1 que quelques jours après son accouchement par voie basse et après avoir regagné son domicile, Mme B a présenté des paresthésies

A la suite de ces interventions, il ressort en particulier du certificat médical du 21 juin 2023 précité que sa pathologie nécessite une prise en charge dans un centre de référence et qu'une surveillance

En troisième et dernier lieu, cette expertise, qui a donné lieu à deux accedits qui se sont déroulés au mois d'avril 2016 et le 4 septembre 2017, est fondée sur les comptes-rendus des interventions chirurgicales

Il a subi deux autres interventions chirurgicales en France en 2014 et 2015, compte tenu des récidives décelées.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Burnichon, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.