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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00324_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté
DCA_22DA00325_20240523
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA00326_20240523
DCA_22DA00327_20240523
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté
DCA_22DA00328_20240523
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00338_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cathédrale d'Images doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
portant sur les seuls nouveaux travaux envisagés. 39.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
; - la maîtrise d'œuvre des travaux de démolition a commis des fautes tant au stade de la conception qu'à celui de l'exécution, tandis que le titulaire du lot des travaux a manqué à son obligation de
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