Une mention de renvoi précise que ce prix peut être régularisé en fonction des charges supportées par RFF.

effectués auprès de la société Comar ainsi que l'achat de mobilier de salle de bains ont été supportés pour les besoins de l'exploitation ; - les achats réalisés auprès de la société Comar, qui concourent

Le dernier état réalisé est joint à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente des terrains sur lesquels est sise l'installation classée. / Les modalités

Connaissance prise des notes en délibéré enregistrées le 16 juin 2025 présentées par le syndicat Phyteis dans les instances n°23PA03881 23PA03883 et 23PA03895.

euros HT, soit 11 561 721,07 euros TTC hors intérêts moratoires dus ; 2°) de condamner la métropole du Grand Nancy à verser à la société Atelier Barani la somme de 5 877,63 euros HT avec révision de prix

, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par

Le besoin de cet équipement dans le cadre de ses activités professionnelles a, quant à lui, vocation à être pris en charge par ses employeurs.

En outre, quand bien même le site en cause pourrait être considéré comme constitué d'espaces verts au sens du SDRIF et si ce document prévoit de " pérenniser la vocation des espaces verts publics existants