B le 1er octobre 2020, que l'entreprise Est Mat n'a pas déposé d'offre d'emploi auprès de Pôle emploi mais a seulement procédé par affichage et bouche à oreille.

Il indique se référer, à titre de défense, au rapport de contre-enquête établi par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation

Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE

Contrairement à ce que soutient Mme A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutient Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutient Mme A, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutient Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutient Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutient Mme B, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE

Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE

Contrairement à ce que soutient Mme B, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutient Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'elle a soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE Atout France

Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, les premiers juges ont répondu à tous les moyens qu'ils ont soulevés devant eux, en se prononçant notamment sur l'ensemble des manquements imputés au GIE