Enfin, il résulte de l'instruction que Mme D a bénéficié au titre de l'année 2014 d'une prime de service d'un montant de 1 806,72 euros.

En outre, la juridiction saisie du litige au fond, s'il en était besoin, pourra user de ses pouvoirs d'instruction en vue d'ordonner une expertise. 6.

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le projet portera une atteinte excessive aux paysages. En ce qui concerne les incidences sur la commodité du voisinage : 10.

est susceptible de produire : 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : ()e) Du cumul des incidences avec d'autres

Par une ordonnance du 2 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 23 octobre 2025 à 12 h 00.

, notamment de l'attestation d'assurance qu'elle a produite en réponse à une mesure d'instruction de la cour, qu'il auraient été pris en charge ou remboursés dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance

Le refus de l'autorité compétente de faire usage de ses pouvoirs de police peut être déféré au juge de l'excès de pouvoir. 10.

Il ne résulte pas de l'instruction que l'existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, prévu par l'article R. 4121-1 du code du travail, aurait permis d'éviter cet incident.

Il résulte de l'instruction que la SCI du Bois de la Roche et M.

Il résulte de l'instruction que M.

Sur l'appel incident : 7.

Il résulte de l'instruction que pour pouvoir pratiquer une activité sportive de loisirs ou se baigner, M.

Sur les conclusions présentées par la voie de l'appel incident : 6.

Sur les conclusions présentées par la voie de l'appel incident : 6.

A et Lamberti, afin de permettre au ministre de l'intérieur de faire usage de son pouvoir de police administrative.

Sur le pourvoi principal : En ce qui concerne la responsabilité sans faute du fait des dommages permanents de l'ouvrage public : 4.

Par ordonnance du 3 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte au contraire de l'instruction, en l'occurrence du procès-verbal faisant suite à la proposition du maître d'œuvre au représentant du pouvoir adjudicateur de réceptionner les travaux dans leur

l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ; / 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de

Il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont versé, par virement, des sommes aux parents de M.