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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03166_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Leonhardt pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00319_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00820_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Casalta-Bravo pour la commune de Lucciana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Albertini pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour M. B... et celles de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrascosa pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00014_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01706_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Reinaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n° 20NT01741, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de E A Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02329_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. B, assisté de Me Fenech.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Eyriey pour M. B et la société du Mas de la Mule.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01666_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian né le 14 septembre 1986, déclare être entré en France le 26 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02184_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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