Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01726_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- ils ont dénaturé ses écritures en estimant, pour écarter son argumentation relative aux pénalités pour manquement délibéré, qu’il n’avait pas contesté les rectifications auxquelles elles sont adossées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01002_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme D a été inscrite en BTS biologie médicale au sein d'Adonis Toulouse au titre des années 2018/2019 et 2019/2020. Elle a cependant échoué à valider son diplôme.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01145_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fichiers DWG) pour les plans, avec le logiciel de calcul dont le nom sera communiqué par le maitre d'œuvre lors de la période de préparation pour les notes de calcul, avec les logiciels World, Excel ou Adobe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00557_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français contestée qui est adossée au refus de titre de séjour, qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D F, représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre à l'administration de faire procéder à des tests ADN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une lettre du 27 novembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a informé la société Hygrotop Assèchement du rejet de son offre pour irrégularité et de l'attribution du marché à la société ADN Humidité
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Ado-Chatal, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02376_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
que celui-ci a, dans son courriel du 17 juillet 2021, adressé aux services préfectoraux, reconnu avoir revu Mme D et fait une démarche anticipée de reconnaissance de paternité, " en attendant un test ADN
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le législateur, lors de l’ado tion de l’article L. 370-1 du code énitentiaire, n’ayant as entendu retenir la notion de ro os diffamatoires dans un sens différent de celui qu’elle revêt à l’article 29
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9256 ayant pour client " ADN ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par un représentant de la société " ADN " le 27 mai 2019, que
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'article UG.10.3.1.3° dudit : " Au droit d'un bâtiment ou d'un mur de soutènement implanté en limite séparative sur le fonds voisin, la construction à édifier peut excéder le gabarit-enveloppe pour être adossée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / 1.2 Les constructions peuvent également s'implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes ou en cas d'adossement à une construction déjà existante ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 1er août 2024, la société BetM B A, représentée par Me Lebeau de la selarl Adden avocats, demande à la Cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision faisant obligation à un ressortissant étranger de quitter le territoire français doit être motivée, cette décision, lorsqu’elle est adossée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la superficie libre " consommable " à 15 296 m² pour l'ensemble de la commune et considère qu'eu égard au contexte communal, la notion de " dent creuse " doit être circonscrite aux parcelles vides adossées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
espace boisé tout à fait remarquable du paysage naturel de la commune d'Hossegor et constituant le prolongement naturel, jusqu'aux rives du lac marin à l'ouest, de la vaste forêt landaise à laquelle il s'adosse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
requérants eux-mêmes, notamment celle d'Anteagroup du mois d'octobre 2019, réalisée à l'initiative d'une association composés d'acteurs publics chargée de prévenir les pollutions dans l'estuaire de l'Adour
Source officiellePage 17 sur 26