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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01374_20240607
7 juin 2024
commune de Villefranche-sur-Mer le 14 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un bâtiment collectif de 45 logements sur un terrain situé 1 rue Edith Duhamel
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d’une part, de condamner in solidum la société Dumez
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
B C, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de
Juge des référés
ORCA_26NC00399_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
La circonstance que, pour la seule clinique Durieux, M.
3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
C, représenté par Me Couve-Dumez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la SAS Infinite Conseil, représentée par Me Pogu et Me Duceux, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
ORCA_24PA02902_20241126
26 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ou, à tout le moins, la décision fixant le pays de destination de la mesure
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
A B, à Me Ahmad Serhan et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°)
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
DCA_23NC00218_20231019
19 octobre 2023
Duhamel, secrétaire général de la préfecture, afin de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles
2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL01273_20250204
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Mme Bentolila, conseillère.
4ème chambre
DCA_23TL02508_20240919
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Ahmed, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité
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