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329 résultats pour « André ELOIDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

I... et André Busine, M. F... B..., Mme H... M..., M. C... A..., M. L... A..., M. G...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lieu, le projet en litige, qui consiste en l’extension de la surface de vente existante, se situe dans un secteur déjà urbanisé et dédié aux commerces, à proximité immédiate de zones d’habitat, déjà ancré

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La société pétitionnaire a indiqué dans la notice d'impact du projet que " le temps de déplacement en voiture depuis les communes les plus éloignées du site est d'environ 20 minutes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort du dossier de demande, et notamment des plans de coupe et de façade, que les villas et les suites ne font pas apparaître de pilotis, mais des poteaux non ancrés dans le sol.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses ainsi que leur surveillance, l'élimination

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

avec une « arase de la partie la plus haute du trottoir bien plus importante que celle nouvellement créée », le nouveau trottoir réalisé ne présente pas les pentes en raccord de mur nécessaires à éloigner

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A.. du territoire français en estimant que son comportement, eu égard à son adhésion à l'idéologie djihadiste prônée par Daech, particulièrement ancrée, et compte tenu de l'ensemble des éléments recueillis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / La délivrance de l'autorisation, pour ces installations, peut être subordonnée notamment à leur éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

pas d’envisager un projet solaire, ou qu’il est impossible de détruire, que deux bâtiments étaient déjà couverts de panneaux et que trois d’entre eux n’étaient pas exploitables en raison de leur éloignement

Source officielle

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