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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A " a embauché une salariée à la fin de l'année 2021, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, permettant le bénéfice d'une aide publique au titre des aides à l'emploi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de son annexe 10, dès lors qu’elle bénéficiait d’une bourse délivrée par le gouvernement français d’un montant annuel de 6 335 euros pour l’année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... et il n’est pas établi que l’intéressé aurait reversé une partie de cette somme à des tiers. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Montpellier d'annuler la décision du 19 mars 2021, valant titre exécutoire n° 882536, par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a réclamé le reversement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
s'est fondée sur le fait que cette société savait ou aurait dû savoir qu'elle participait à une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée consistant, pour son fournisseur, la société Alecton, à ne pas reverser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Une requête dirigée contre un titre exécutoire ou un ordre de reversement relève, par nature, du plein contentieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur le bien-fondé des impositions au titre de l'année 2013 : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2012, de 8 957 euros au titre de l'année 2013 et de 3 800 euros au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04125_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04233_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés, ainsi que les années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
à la communauté d'agglomération les redevances au nouveau tarif de l'avenant n° 5 pour les années 2010 à 2014 alors que de telles écritures n'ont pas été portées à sa connaissance, les premiers juges
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02151_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ces cotisations ont été mises en recouvrement le 31 octobre 2016 pour un montant, en droits et pénalités de 1 039 438 euros pour l'année 2013 et de 2 822 418 euros pour l'année 2014 augmentées, au titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 septembre 2019 de la directrice du musée de l'air et de l'espace (MAE) en tant qu'elle lui demande le reversement d'une
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