l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

février 1982, a bénéficié, à compter du 9 décembre 2017, d'un titre de séjour en qualité de salarié en vue d'exercer la profession de mécanicien en contrat à durée indéterminée auprès de la société ASMI

M A, né le 4 juin 1999 à Asmar (Erythrée), et Mme B, née le 7 mai 1998 à Jimma (Ethiopie), ont tous deux sollicité, le 21 juin 2021, leur admission au séjour au titre de l'asile.

d'exposition aux poussières d'amiante qui lui aurait été délivrée le 27 février 2020 et d'un relevé de carrière lui ouvrant droit au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

travaillait la personne sur la liste de ceux permettant d'être éligible ; la DCN de Lorient figure sur la liste des établissements mentionnés par l'arrêté du 21 décembre 2001 ouvrant droit au bénéfice de l'ASCAA

la liste de ceux permettant d'être éligible ; or la DCN de Lorient figure sur la liste des établissements mentionnés par l'arrêté du 21 décembre 2001 ouvrant droit au bénéfice de l'ASCAA

la liste de ceux permettant d'être éligible ; or la DCN de Lorient figure sur la liste des établissements mentionnés par l'arrêté du 21 décembre 2001 ouvrant droit au bénéfice de l'ASCAA

le 1er janvier 2000 pour s'achever le 31 décembre 2003 ; en outre, la DCN de Lorient figure sur la liste des établissements mentionnés par l'arrêté du 21 décembre 2001 ouvrant droit au bénéfice de l'ASCAA

C... produit, pour la première fois en appel, ses bulletins de salaire pour la période de septembre 2019 à septembre 2020 en sein des entreprises Activ sécurité et Asia protection sécurité, ainsi que les

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet et le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Assam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant