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551 résultats pour « Béraud-Dufour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01487_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant la commune d'Auriac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01999_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hudrisier, représentant M. B, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Louis.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant l'EHPAD Léon Lafourcade, - et les observations de Me Etcheverry, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02055_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant l'EHPAD Léon Lafourcade, - et les observations de Me Etcheverry, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02244_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02274_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Pierre de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00229_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00432_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, substituant Me Noël, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00492_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Paiman, représentant Mme D. Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2025 a été produite pour Mme D.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00628_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02892_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00938_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01080_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01081_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle

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