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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'origine des surcharges des planchers, de procéder à l'étaiement des grosses pièces des planchers de l'immeuble depuis le rez-de-chaussée jusqu'au dernier étage, et de mettre en place, provisoirement, un bâchage
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
février 2019 au 26 février 2020, et que les efforts qu’elle a déployés pour poursuivre son parcours universitaire sont avérés, elle ne peut toutefois se prévaloir d’un diplôme autre que celui de bachelor
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... était inscrit en première année de licence de mathématiques, ainsi qu’en première année de bachelor universitaire de technologie (BUT) génie civil. Dans ces conditions, alors que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A a été diplômé d'un " bachelor of business administration ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'étude d'impact pointe plusieurs covisibilités avec la croix inscrite de Houtaud, le calvaire inscrit de Sombacour, les églises inscrites de Bannans et de la Rivière-Drugeon, l'édifice inscrit du fort Bachin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bachou puis par Me Benoiton, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
initiale et continue autres que celles " Grande École " conduisant à la délivrance d'un diplôme bac+5 à une structure dédiée à but lucratif, la société ISCD, et qu'elle a récupéré la gestion du programme Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02512_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... a échoué en première année de bachelor en 2019/2020 puis a réussi une première année de brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel en 2020/2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par jugement n° 2300255 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a modifié l'arrêté du 19 décembre 2022 afin d'imposer le bâchage des matières solides végétales stockées sur la plateforme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, après avoir obtenu son baccalauréat au Gabon, s'est inscrit dans un " bachelor " de Biotechnologies à l'université technique de Braunschweig en Allemagne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que des étudiants des licences professionnelles et des étudiants du « bachelor universitaire de technologie », dit BUT2 de la filière « métiers du livre », ont fait parvenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B..., qui n’a pas validé cette année, s’est ensuite inscrite en Bachelor 2NTC au sein de l’EBM Business School au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
concubinage de plusieurs années avec une ressortissante chinoise en situation régulière, ainsi que du suivi d’études supérieures, durant lesquelles il a validé une deuxième puis une troisième année de Bachelor
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ajoute enfin qu’il dispose d’une promesse d’embauche sur un emploi à durée indéterminée d’électricien, émanant de la société Ayari Renov, qu’il est titulaire d’un bachelor en génie électrique obtenu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En cinquième lieu, si les associations requérantes affirment que les barrières destinées à isoler le chantier des amphibiens et de la petite faune terrestre ne seraient pas entretenues, il ressort des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et rue Bachot. Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00411_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'après une formation de Bachelor au sein de l'établissement Yncréa au Maroc, Mme B s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en deuxième année de cycle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a obtenu au Sénégal un diplôme de " Bachelor in business administration ", option " opérations et logistique " délivré par l'institut africain de management, qui correspond à un diplôme de niveau " bac
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'est pas contesté que Mme B est titulaire d'un BTS et d'un Bachelor en tourisme, qu'elle dispose d'une expérience professionnelle acquise au sein de deux grandes sociétés exerçant l'activité de voyagiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 avril 2021 et le 25 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Promeor, représentée par Me Bachelier, demande à la cour : 1°) de rejeter la
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