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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02915_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard pour la commune de Retonfey. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Iridium a déposé, le 23 juillet 2020, une déclaration préalable de division foncière en vue de la création de deux lots à bâtir sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section CN nos

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00851_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00910_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il a été scolarisé depuis cette date en classe de 3ème au collège Rouges Barres de Marcq-en- Baroeul puis en 1ère année de certificat d'aptitude professionnelle " agent de sécurité ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

avoisinants, sous réserve du respect des dispositions constructives qu'elle préconise, il ressort également des propres termes de cette étude que le site étudié se trouve en partie nord du secteur dit du Barra

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03474_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bara Carré et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03237_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour annuler l'arrêté en litige, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif s'est fondée sur les explications données à la barre par M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00097_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00474_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00489_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

couverture d'un silo préexistant destiné au stockage d'aliments réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles nervurées et de façades bardées

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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