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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public I mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, C. Buffet La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, C. Buffet La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Carré, pour la société Isoroy. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 janvier 1957 du préfet du Calvados, la société G.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la société Proxi-park, et de Me Dubos, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, I. H La présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant M. E, de Me Lefevre, représentant Mme D et M. B et de Me Leon, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'agissant de la programmation parlée, la société requérante fait valoir qu'elle propose une programmation de culture locale bretonne et des informations locales spécifiques comprenant un contenu de proximité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, le service RCA, de catégorie B, qui a pour cœur de cible les " séniors actifs ", diffuse, en complément de la variété, de l'accordéon, de la musique bretonne, des musiques traditionnelles, des chants
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervas, substituant Me Soublin, pour Mme E, de Me Breton, substituant Me Blanc pour la commune de Cabourg, et de Me Villard, pour la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ailleurs, si le fonds de commerce de la société MBO Bossert Angeot a été cédé à la société MBO Breton, cette dernière société n'est toutefois pas venue aux droits et obligations de la société MBO
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme A et E substituant Me Marchand, pour la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes Estuaire et Sillon Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, pour l'Association de Défense de l'Environnement et des Habitants du Bocage Est Choletais (ADEHBEC) et autres, et de Me Aubourg, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, pour le cabinet Coudray, représentant la société la Horie, et de Me Laville Collomb, pour le cabinet Martin avocats, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - les observations de Me Rioual substituant Me Flynn, représentant M. et Mme B, et E, représentant Nantes Métropole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Meschin, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, pour l'association Terre Eau Vent et autres et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne de Vritz.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. B La présidente, C. BUFFET La greffière, A.
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