Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01283_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Beuscart, représentant de la SARL Olympe Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant l'association Médecins sans Frontières Logistique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Sodibay qui exploite un hypermarché à l'enseigne " E.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ambulance Bernard, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Poly Concept Immobilier, qui avait pour gérant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. ; - et les observations de Me Hiriart, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle fait face à des menaces de mort en Algérie proférées par son ancien conjoint et qu'elle devait vivre dans une cabane
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, l'EPT Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AB Consultant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 avril 2021, 12 octobre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune d'Antony, représentée par Me Pezin et Me Cabanes, avocats, demande à la cour : 1° de rejeter la requête ; 2° d'ordonner que la décision
Source officiellePage 17 sur 33