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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
DCA_21MA03743_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Rebuffat substituant Me Castagnon pour
DCA_21MA03744_20220510
DCA_21MA03746_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Helleboid pour la SARL L’Equinade.
2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
B C, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 et la décision implicite du 8 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 octobre 2020 et 21 juin 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Caron, substituant Me Azoulay, pour M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2025, présentée pour M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Boux de Casson, représentant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société CLE Millet International, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et les conclusions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
A E, représentés par Me Caron, concluent au rejet des conclusions de la requête dirigées contre eux et demandent à la cour : 1°) de condamner les sociétés Dumez Auvergne, Ingénierie et techniques de
DCA_21MA03742_20220510
DCA_21MA03745_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Laridan pour la SARL Tropicana.
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
A, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet et du 3
5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
entre autres choses, à " faire cesser les pratiques répétées et avérées de ''maltraitance administrative'' au sens des articles 6 quinquies, 23 et 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (menaces calomnies
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01685_20250220
20 février 2025
mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle celui-ci avait interdiction de se déplacer sans autorisation préalable en dehors du territoire de la commune de Camon
DCA_24DA01686_20250220
mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle celle-ci avait interdiction de se déplacer sans autorisation préalable en dehors du territoire de la commune de Camon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 novembre 2021, l'association La demeure historique et M. et Mme T O, représentés par Me Callon,
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
n° 21NC02002 et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 16 décembre 2021, le 14 mars 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron
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