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2 131 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02264_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02470_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et de l'emploi ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02517_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00512_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00927_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01203_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01411_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01955_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01997_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02111_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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