Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Batiserf Ingenierie ;

l'expert a retenu un partage de responsabilité entre l'entreprise Dutheil et la maîtrise d'œuvre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance

préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron

société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) organise en France au travers d’un établissement stable sis sur la commune de Roquebrune Cap Martin, le tournoi de tennis de Monte Carlo

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’établissement public Voies Navigables de France « VNF », représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

de titre de séjour : - il résidait en France avec son épouse et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries

le préfet de la Dordogne s’est notamment fondé sur la circonstance que l’intéressé avait travaillé comme « travailleur saisonnier » depuis le 23 mai 2024 en tant que carrossier pour l’entreprise « Carrosserie

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes

B a obtenu, en France, plusieurs diplômes, dont un certificat d'aptitude professionnelle et un baccalauréat professionnel de réparateur en carrosserie et justifie d'une promesse d'embauche dans ce secteur

qu'il circulait boulevard des Vosges à Hayange, un autobus appartenant à la société publique locale (SPL) Transfensch a percuté une plaque d'égout qui s'est encastrée entre l'une de ses roues et la carrosserie

Il ressort des pièces du dossier que le requérant n'est plus scolarisé depuis l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", en juin 2020.

Il ressort des pièces du dossier que son frère n'est plus scolarisé depuis l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", en juin 2020.

rétroactivement atteinte au droit au recours, les règles précédemment énoncées, qui explicitent celles posées par l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo

Eurotole FZE, société de droit émirati, immatriculée en 2008 dans la zone franche de Hamriyah (émirat de Sharjah), commercialise des prestations de débosselage sans peinture de véhicules dont la carrosserie

A B, la commune de Mazamet et l'association Vent Mauvais, représentés par Me Cabrol, concluent à ce que leur intervention soit admise, au rejet de la requête et demandent qu'il soit mis à la charge de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er

B..., représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de supprimer

B..., représentée par Me Caron (CLL Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner DAH à lui verser une provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC

François Caroulle, président de la commission des recours des militaires, signataire de la décision litigieuse, pour signer les décisions relatives aux recours formés auprès de ladite commission.